18 mars 2024

La neuvième réunion de l'organe intergouvernemental de négociation (INB en anglais) se tiendra du 18 au 28 mars 2024.

Déclaration des coprésidents de la CSU2030 à la veille de la neuvième réunion de l'INB

En amont de la neuvième réunion de l'Organe intergouvernemental de négociation (INB) qui se tiendra du 18 au 28 mars 2024, nous appelons les États membres à assurer l'intégration et l'opérationnalisation des principes de la couverture santé universelle (CSU) dans l'Accord de l'OMS sur les pandémies, en tant que fondement essentiel d'une prévention, d'une préparation, d'une riposte et d'un rétablissement efficaces en cas de pandémie (PPR).

Nous félicitons l'inclusion, dans le projet révisé de texte de négociation, des éléments fondamentaux de la CSU relatifs aux soins de santé primaires, à l'atteinte des populations vulnérables et à l'accès aux services de santé sans difficultés financières. Nous apprécions les efforts déployés pour refléter les engagements des États membres pris lors de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations unies sur la CSU en septembre 2023 (voir le paragraphe 27 de la Déclaration politique du PPR, A/RES/78/3 et le paragraphe 41, Déclaration politique de la CSU, A/RES/78/4).

Nous continuons d'exhorter les États membres à réfléchir au rôle de la CSU en tant qu'élément fondamental pour des réponses réussies aux crises sanitaires, tout au long des négociations textuelles à venir. Nous demandons que le lien entre la CSU et le renforcement des systèmes de santé, fondé sur une approche des soins de santé primaires et axé sur les populations vulnérables et marginalisées, soit reflété avec précision dans l'accord.

La CSU et la sécurité sanitaire sont deux objectifs interdépendants qui sont atteints par le biais du même système de santé. La CSU permet de lever les obstacles à l'accès aux services, d'éviter d'exacerber les inégalités et de faire en sorte que les systèmes de santé soient solides, résilients et mieux préparés à prévenir, détecter et répondre aux épidémies à potentiel pandémique.

Pour créer un accord qui réalise son potentiel de garantir un avenir plus sûr et plus sain pour tous, partout, nous avons besoin de références solides, durables et complètes qui reconnaissent les obstacles à l'accès (y compris de nature financière) pour les populations marginalisées et vulnérables. L'accord doit également promouvoir le renforcement des systèmes de santé fondé sur une approche des soins de santé primaires, qui constitue le moyen le plus efficace et le plus durable d'atteindre les objectifs de la CSU et de la sécurité sanitaire.

Les éléments fondamentaux qui devraient être reflétés et maintenus dans l'ensemble du texte sont les suivants :

  • Ramener l'accès aux services de santé essentiels et de routine au moins aux niveaux prépandémiques, et dépasser ces niveaux dans la mesure du possible.
  • Protéger et soutenir les travailleurs de la santé et des soins, dont la majorité sont des femmes.
  • Atteindre et protéger les groupes les plus vulnérables de la société, notamment les femmes et les filles, conformément à l'engagement pris dans le cadre des objectifs de développement durable de ne laisser personne de côté, et en tenant compte du fait que les pandémies creusent les inégalités.
  • Réduire les obstacles à l'accès aux services de santé, aux produits et à l'information, notamment en garantissant l'accessibilité financière et la non-discrimination, et en veillant à ce que les services préventifs soient gratuits au point de prestation.
  • Intégrer la prévention, la préparation et la planification de la réponse aux pandémies dans les systèmes de soins de santé primaires (par exemple en exploitant les données désagrégées des dossiers de routine des soins de santé primaires pour améliorer la surveillance et le suivi).
  • Institutionnaliser des mécanismes de gouvernance participative qui permettent un engagement significatif de l'ensemble de la société, y compris de la société civile et des communautés. Cela est essentiel pour répondre aux besoins des communautés et instaurer la confiance, qui à son tour conduit à une plus grande utilisation des services de santé publique essentiels.
  • Reconnaître la nécessité d'investissements fondamentaux dans la santé publique et les services de santé essentiels pour renforcer la préparation aux situations d'urgence.

Une prévention, une préparation, une réponse et un rétablissement efficaces en cas de pandémie ne sont pas possibles sans la CSU. Les États membres doivent s'appuyer sur les engagements pris lors des réunions de haut niveau et rendre la CSU opérationnelle dans l'accord pour une prévention, une préparation, une réponse et un rétablissement efficaces en cas de pandémie.

Pour en savoir plus sur les raisons pour lesquelles il est important d'intégrer la CSU dans l'accord de l'OMS sur les pandémies, lisez notre article La couverture santé universelle et le traité sur les pandémies.

-Par Gabriela Cuevas et Justin Koonin, coprésidents du comité de pilotage UHC2030

 

Contexte :

En décembre 2021, l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) a créé un organe intergouvernemental de négociation (INB) chargé de rédiger et de négocier une convention, un accord ou un autre instrument international en vertu de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, afin de renforcer la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémie. Après deux séries d'auditions publiques (en avril et septembre 2022) et quatre consultations informelles ciblées (en septembre et octobre 2022), un projet zéro de l'accord a été élaboré (Projet zéro (ZD) de l'AC+ de l'OMS) pour être discuté au cours des INB4, INB5 et INB6. Au cours des septième (6-10 novembre 2023 et 4-6 décembre 2023) et huitième (19 février-1er mars 2024) sessions de l'INB, les États membres ont examiné les propositions relatives au texte de négociation de l'accord de l'OMS sur les pandémies.

L'INB a remis un rapport d'activité à la 76e Assemblée mondiale de la santé en 2023 et soumettra ses résultats à l'examen de la 77e Assemblée mondiale de la santé en 2024.

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