Avant de commencer

Nous estimons que ce formulaire prendra environ 30 minutes à remplir. Assurez-vous d'avoir téléchargé, complété et scanné la déclaration de divulgation relative au tabac et aux armes, car vous devrez la télécharger à la fin du formulaire.

Vous devrez également télécharger les documents justificatifs suivants :

  1. Copie du statut juridique de l'organisation
  2. Composition de l'organe de décision de l'organisation
  3. Détails des sources de financement de l'organisation
  4. Détails de la constitution, des statuts, du règlement intérieur et de l'affiliation de l'organisation.

Les documents peuvent contenir jusqu'à 5 Mo chacun, dans les formats suivants : .PDF, .DOC ou .DOCX

Organisation Details