Private Sector Form

Avant de commencer

• Nous estimons que remplir ce formulaire vous prendra environ 30 minutes.
• Prière de vous assurer que vous avez bien téléchargé, complété et scanné cette déclaration de divulgation sur le tabac et l’armement, puisque vous devrez la transférer à la fin du formulaire.
• Pour obtenir une vue préalable des questions du formulaire, prière de télécharger ce document PDF.